Permis de construire Locaux N° 0773502000018

Permis de construire n° 0773502000018 à Ozoir-la-Ferrière pour 142 m² de locaux, 4 Rue Louis Armand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 0773502000018

Demandeur

4 ARMAND IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502000018 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé 4 Rue Louis Armand. La demande émane de 4 ARMAND IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2022

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 031 m²
Total 889 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 889 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 031 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m²
Total locaux 889 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 ARMAND IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850044116
SIRET
85004411600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Armand, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 4 ARMAND IMMO et accordé le 5 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502000018, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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