Permis de construire n° 0773502400001 à Ozoir-la-Ferrière pour 859 m² de locaux, 1 Rue Florian
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 0773502400001
Demandeur
C.M.P.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773502400001 a été délivré le 15 avril 2024 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Florian. C.M.P.O. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI444, BI81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 471 m² | 220 m² | 639 m² | 0 m² | 471 m² | 388 m² | 859 m² |
| Total | 639 m² | 220 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 220 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | -471 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total locaux | 471 m² | 220 m² | 639 m² | 0 m² | 471 m² | 388 m² | 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.M.P.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884091505
- SIRET
- 88409150500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Autres dossiers de C.M.P.O.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |