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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501900003

Permis de démolir n° 0773501900003 à Ozoir-la-Ferrière, 1 Rue Florian

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par M.E.R. et autorisée le 26 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501900003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PD n° 0773501900003

Demandeur

M.E.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501900003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Florian. Le projet est porté par M.E.R..

Le terrain support du projet couvre 895 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI81, BI444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI81 BI444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.E.R.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820617025
SIRET: 82061702500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501900003
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Florian à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par M.E.R. et autorisée le 26 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501900003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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25 janv. 2018 615 m² foncier

PD n°0773501900001 Autorisé

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

15 avr. 2019 582 m² foncier

PD n°0773501900002 Autorisé

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

20 sept. 2019 443 m² foncier

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

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