Déclaration préalable à Ozoir-la-Ferrière pour 43 m² de logement - 4 Bis Rue Auguste Hudier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 0773502000132
Demandeur
HUDIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0773502000132, accordée le 12 octobre 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue Auguste Hudier, Ozoir-la-Ferrière (77330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HUDIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2021.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805339744
- SIRET
- 80533974400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEROLLES-ATTILLY (77150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502000132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |