Permis de construire Mixte N° 0773501900027

Permis de construire n° 0773501900027 à Ozoir-la-Ferrière pour 670 m² de logement et locaux, 1 Rue Florian

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier PC n° 0773501900027

Demandeur

M.E.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Florian, le permis de construire n° 0773501900027 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par M.E.R..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4. La surface se répartit entre 414 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI81, BI444. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI81 BI444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 603 m²
Locaux 235 m² 21 m² 235 m² 0 m² 235 m² 21 m² 256 m²
Total 424 m² 435 m² 235 m² 0 m² 235 m² 435 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 235 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 235 m² 21 m² 235 m² 0 m² 235 m² 21 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820617025
SIRET
82061702500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Florian, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M.E.R. ; la décision est intervenue le 17 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 414 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900027, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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