Permis de construire Mixte N° 0773501900027

Permis de construire n° 0773501900027 à Ozoir-la-Ferrière pour 670 m² de logement et locaux, 1 Rue Florian

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier PC n° 0773501900027

Demandeur

M.E.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Florian, le permis de construire n° 0773501900027 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par M.E.R..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4. La surface se répartit entre 414 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI81, BI444. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI81 BI444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 603 m²
Locaux 235 m² 21 m² 235 m² 0 m² 235 m² 21 m² 256 m²
Total 424 m² 435 m² 235 m² 0 m² 235 m² 435 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 235 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 235 m² 21 m² 235 m² 0 m² 235 m² 21 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820617025
SIRET
82061702500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Florian, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M.E.R. ; la décision est intervenue le 17 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 414 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900027, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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