Permis de construire Mixte N° 0773502000028

Permis de construire n° 0773502000028 à Ozoir-la-Ferrière pour 14 066 m² de logement et locaux, 18 - Av Maurice Chevalier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0773502000028

Demandeur

OZOIR CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502000028, délivré le 8 février 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 - Av Maurice Chevalier. Le demandeur déclaré est OZOIR CHEVALIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 209 logements, dont 27 individuels et 182 collectifs, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 75 T3, 69 T4 et 30 T5. La surface se répartit entre 13 750 m² d'habitation et 316 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 288 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

14 066 m²

Variation nette

+10 956 m²

Surface totale après

14 066 m²

Logements créés

209

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 209 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 750 m² 13 750 m²
Locaux 3 110 m² 316 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² -2 794 m² 316 m²
Total 3 110 m² 14 066 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² 10 956 m² 14 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 3 110 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² -3 110 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 110 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² -3 110 m² 0 m²
Total locaux 3 110 m² 316 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² -2 794 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements individuels 27
Logements collectifs 182
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 75 69 30 - 209
0,5 % 16,3 % 35,9 % 33,0 % 14,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZOIR CHEVALIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895391571
SIRET
89539157100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements (27 individuels, 182 collectifs), pour 14 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 - Av Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OZOIR CHEVALIER et accordé le 8 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 75 T3, 69 T4 et 30 T5, dont 85 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 750 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502000028, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière