Déclaration préalable Locaux N° 07511718V0084

Déclaration préalable à Paris pour 10 m² de locaux - 11 B Rue Torricelli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier DP n° 07511718V0084

Demandeur

NERCO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511718V0084, accordée le 27 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Rue Torricelli, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NERCO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 1 532 m²
Total 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324227818
SIRET
32422781800022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ECULLY CEDEX (69132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 B Rue Torricelli, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NERCO et accordée le 27 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0084, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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