Déclaration préalable n° 07510218V0113 à Paris pour 153 m² de locaux, 32 rue Etienne Marcel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier DP n° 07510218V0113
Demandeur
VICTOIRE IMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510218V0113 a été accordée le 30 avril 2018, pour un projet situé 32 rue Etienne Marcel. VICTOIRE IMMO 1 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 70. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Etienne Marcel, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 579 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 579 m² |
| dont Bureaux | 579 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total locaux | 579 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICTOIRE IMMO 1, une société civile basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VICTOIRE IMMO 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388108607
- SIRET
- 38810860700051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de VICTOIRE IMMO 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510218V0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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