Permis de construire n° 07511817V0024 à Paris pour 3 765 m² de logement et locaux, 23 rue de l'Evangile
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 07511817V0024
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511817V0024 a été délivré le 27 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 23 rue de l'Evangile. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 916 m², le programme représente 2 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement. Les locaux représentent 1 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Evangile, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 130 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 635 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 765 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 10 | - | - | 25 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 14/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CW 5 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Evangile à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Evangile depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.