Permis de construire Locaux N° 00124826V0002

Permis de construire n° 00124826V0002 à Mionnay pour 438 m² de locaux, Place Du Bief

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 00124826V0002

Demandeur

NERCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124826V0002 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé Place Du Bief. NERCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324227818
SIRET
32422781800022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
ECULLY CEDEX (69132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124826V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Bief, à Mionnay (01390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NERCO et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124826V0002, déposé en mairie de Mionnay.

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