Permis de construire n° 07510817V0027 à Paris pour 477 m² de locaux, 39 rue Francois Ier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 07510817V0027
Demandeur
SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817V0027 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 39 rue Francois Ier. SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 598 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 454 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 33, AP 34, AP 35. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Ier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 598 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 315 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 642 m² à 629 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 295 m² | -315 m² | 0 m² |
| Locaux | 327 m² | 23 m² | 454 m² | 16 m² | 159 m² | 302 m² | 629 m² |
| Total | 642 m² | 23 m² | 454 m² | 36 m² | 454 m² | -13 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 23 m² | 454 m² | 9 m² | 0 m² | 468 m² | 572 m² |
| Autres activités | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 159 m² | -166 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 159 m² | -166 m² | 57 m² |
| Total locaux | 327 m² | 23 m² | 454 m² | 16 m² | 159 m² | 302 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800559049
- SIRET
- 80055904900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AP 33, AP 34, AP 35 à Paris (75000)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Ier à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Ier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.