Permis de construire à Paris pour 629 m² de locaux - 39 Rue Francois Ier
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 1 décembre 2017 · Dossier PC n° 07510817V0027 · Demandeur : SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510817V0027, délivré le 1 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Francois Ier, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP33, AP34, AP35.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 327 m² | 23 m² | 454 m² | 16 m² | 159 m² | 302 m² | 629 m² |
| Total | 642 m² | 23 m² | 454 m² | 36 m² | 454 m² | 0 m² | 629 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 159 m² | 0 m² | 57 m² |
| Commerce | 104 m² | 23 m² | 454 m² | 9 m² | 0 m² | 468 m² | 572 m² |
| Total locaux | 327 m² | 23 m² | 454 m² | 16 m² | 159 m² | 302 m² | 629 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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