À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511114V0366 a été accordée le 22 octobre 2014, pour un projet situé 56 boulevard Voltaire.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 715 m², le programme représente 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Voltaire, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 715 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 328 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	328 m²
Total	328 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	328 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	328 m²
Total locaux	328 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511114V0366
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AP 33 à Paris (75000)

8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510923V0001 Locaux Terminé

73 rue de la Victoire

Parcelle AP 33 à Paris (75000)

Extension sans transformation

12/04/2023 26 m² SDP LMHT

DP n°07511718V0340 Locaux Autorisé

11 B rue Torricelli

Parcelle AP 33 à Paris (75000)

Diminution sans transformation

04/12/2018 10 m² SDP NERCO

PD n°07511718V0012 Autorisé

11 B rue Torricelli

Parcelle AP 33 à Paris (75000)

26/07/2018 745 m² terrain NERCO

DP n°07511718V0084 Locaux Autorisé

11 B rue Torricelli

Parcelle AP 33 à Paris (75000)

Diminution sans transformation

27/04/2018 10 m² SDP NERCO

PC n°07510817V0027 Locaux Autorisé

39 rue Francois Ier

Parcelle AP 33 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

01/12/2017 477 m² SDP SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

DP n°07510817V0041 Logement Terminé

24 rue Clement Marot

Parcelle AP 33 à Paris (75000)

Transformation sans extension

23/02/2017 299 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, boulevard Voltaire à Paris (75000)

L’autre dossier recensé boulevard Voltaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511114V0018 Mixte Commencé

104 T boulevard Voltaire

Paris (75000)

Transformation avec diminution

30/09/2014 152 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510614V0326 Logement Autorisé

3 B Rue de l'Eperon

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 oct. 2014 173 m² SDP

DP n°07510814V0470 Logement Autorisé

38 avenue Pierre Ier de Serbi

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 oct. 2014 77 m² SDP SNC LE CLOS PONCELET

DP n°07511614V0506 Locaux Terminé

17 rue Galilee

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 oct. 2014 73 m² SDP

DP n°07511914V0280 Logement Autorisé

59 rue de l'Ourcq

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 oct. 2014 122 m² SDP

PC n°07510614V0007 Mixte Commencé

148 rue de Rennes

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23 oct. 2014 71 m² SDP

DP n°07510614V0215 Locaux Autorisé

51 rue du Cherche Midi

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 oct. 2014 7 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

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