Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07511118V0215

Déclaration préalable n° 07511118V0215 à Paris pour 31 m² de locaux, 7 Avenue De Taillebourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Taillebourg, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0215, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier DP n° 07511118V0215

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511118V0215 a été accordée le 27 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De Taillebourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN34. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²
Total	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	31 m²	31 m²	31 m²	31 m²
dont Hôtels	31 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²	31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BENOIT EN DIOIS (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511118V0215
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Taillebourg, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0215, instruit par la commune de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510218V0100 Logement Autorisé

64 Rue Sainte-Anne

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 avr. 2018 65 m² SDP

DP n°07510618V0105 Logement Terminé

19 A Rue Jacob

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 avr. 2018 150 m² SDP SCI DU 19 RUE JACOB

DP n°07511718V0144 Locaux Autorisé

6 Rue Lecluse

Paris (75000)

Extension sans transformation

26 avr. 2018 6 m² SDP COMPAGNIE HOTELIERE ALRIC SARL

DP n°07511718V0084 Locaux Autorisé

11 B Rue Torricelli

Paris (75000)

Diminution sans transformation

27 avr. 2018 10 m² SDP NERCO

DP n°07510218V0113 Locaux Autorisé

32 Rue Etienne Marcel

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 avr. 2018 153 m² SDP VICTOIRE IMMO 1

PC n°07510817V0052 Locaux Autorisé

14 Rue La Boetie

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 avr. 2018 47 m² SDP GROUPAMA IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations