Déclaration préalable Locaux N° 07511718V0340

Déclaration préalable n° 07511718V0340 à Paris pour 10 m² de locaux, 11 B Rue Torricelli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier DP n° 07511718V0340

Demandeur

NERCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511718V0340 a été accordée le 4 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Rue Torricelli. Le dossier a été déposé par NERCO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² -22 m² 1 532 m²
Total 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² -22 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² -22 m² 1 532 m²
dont Bureaux 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² -22 m² 1 532 m²
Total locaux 1 554 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² -22 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324227818
SIRET
32422781800022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
ECULLY CEDEX (69132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 B Rue Torricelli, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NERCO et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0340, déposé en mairie de Paris.

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