Déclaration préalable n° 07511718V0340 à Paris pour 10 m² de locaux, 11 B Rue Torricelli
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier DP n° 07511718V0340
Demandeur
NERCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511718V0340 a été accordée le 4 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Rue Torricelli. Le dossier a été déposé par NERCO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 745 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 33. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Torricelli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 554 m² à 1 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -22 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 554 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -22 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 554 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -22 m² | 1 532 m² |
| dont Bureaux | 1 554 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -22 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -22 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NERCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ecully Cedex. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NERCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324227818
- SIRET
- 32422781800022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ECULLY CEDEX (69132)
Autres dossiers de NERCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511718V0340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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