Déclaration préalable Locaux N° 07511623V0050

Déclaration préalable n° 07511623V0050 à Paris pour 8 m² de locaux, 12 B Rue Raynouard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 07511623V0050

Demandeur

B&B ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511623V0050 a été accordée le 17 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 B Rue Raynouard. Le dossier a été déposé par B&B ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH63. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&B ASSOCIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809424435
SIRET
80942443500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511623V0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 B Rue Raynouard, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par B&B ASSOCIES et accordé le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511623V0050, instruit par la commune de Paris.

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