Permis de construire Locaux N° 07511921V0041

Permis de construire n° 07511921V0041 à Paris pour 31 528 m² de locaux, 15 Rue De La Marseillaise

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 07511921V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511921V0041 a été délivré le 20 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Marseillaise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 102 m² en commerce et services, 3 591 m² en équipements publics et 22 835 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 4 765 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA12, DA2. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

31 528 m²

Variation nette

+31 528 m²

Surface totale après

31 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA12 DA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 528 m² 31 528 m²
Total 0 m² 31 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 528 m² 31 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²
dont Hôtels 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Équipements publics 0 m² 3 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 591 m² 3 591 m²
Autres activités 0 m² 22 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 835 m² 22 835 m²
dont Bureaux 0 m² 22 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 835 m² 22 835 m²
Total locaux 0 m² 31 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 528 m² 31 528 m²

Ce dossier crée 4 765 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511921V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Marseillaise, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511921V0041, instruit par la commune de Paris.

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