Le permis de construire n° 07511921V0041 a été délivré le 20 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue de la Marseillaise.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 31 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 331 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 12, DA 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Marseillaise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 765 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

31 528 m²

Variation nette

+31 528 m²

Surface totale après

31 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA 12 DA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 331 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 528 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 22 835 m² de bureaux, 5 102 m² de commerce et activités de service (dont 4 765 m² d'hôtels) et 3 591 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 528 m²	31 528 m²
Total	0 m²	31 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 528 m²	31 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 102 m²	5 102 m²	5 102 m²
dont Hôtels	4 765 m²	4 765 m²	4 765 m²
Équipements publics	3 591 m²	3 591 m²	3 591 m²
Autres activités	22 835 m²	22 835 m²	22 835 m²
dont Bureaux	22 835 m²	22 835 m²	22 835 m²
Total locaux	31 528 m²	31 528 m²	31 528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511921V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DA 12, DA 2 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511920V0024 Locaux Autorisé

15 rue de la Marseillaise

Parcelle DA 12 à Paris (75000)

Extension sans transformation

14/12/2020 165 m² SDP

PC n°07511717V0046 Mixte Commencé

2 rue Pierre Rebiere

Parcelle DA 12 à Paris (75000)

Nouvelle construction

21/02/2018 5 103 m² SDP FONCIERE RU 01/2012

PD n°07511715V0002 Autorisé

1 boulevard du Bois Le Pretr

Parcelle DA 12 à Paris (75000)

09/03/2015 1 447 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue de la Marseillaise à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de la Marseillaise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511920V0024 Locaux Autorisé

15 rue de la Marseillaise

Paris (75000)

Extension sans transformation

14/12/2020 165 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511623V0050 Locaux Autorisé

12 B Rue Raynouard

Paris (75000)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 8 m² SDP B&B ASSOCIES

PC n°07511722V0047 Locaux Autorisé

20B avenue Mac-Mahon

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 févr. 2023 504 m² SDP

PC n°07510622V0026 Locaux Terminé

14 rue d'Assas

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 févr. 2023 88 m² SDP

DP n°07510123V0036 Locaux Autorisé

3 rue des Dechargeurs

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 180 m² SDP

DP n°07510123V0041 Locaux Autorisé

18 rue du Pont Neuf

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 79 m² SDP

DP n°07510423V0002 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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