Permis de démolir n° 07511819V0014 à Paris, 12 Rue De La Goutte D'or
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 octobre 2019
Dossier PD n° 07511819V0014
Demandeur
SPL PARISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511819V0014 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Goutte D'or. Le dossier a été déposé par SPL PARISEINE.
Le terrain concerné couvre 1 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH61, CH63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PARISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 839429123
- SIRET
- 83942912300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SPL PARISEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511819V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |