Permis de construire n° 07510622V0026 à Paris pour 88 m² de locaux, 14 rue d'Assas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2023
Dossier PC n° 07510622V0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510622V0026, délivré le 19 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue d'Assas.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m². Le dossier déclare aussi 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 101, BG 107. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Assas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 522 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 153 m² à 1 241 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 644 m² |
| Locaux | 591 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 597 m² |
| Total | 1 153 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 591 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 591 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 597 m² |
| Total locaux | 591 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510622V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BG 101, BG 107 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Assas à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Assas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.