Déclaration préalable n° 07511623V0260 à Paris pour 6 m² de locaux, 72 rue Raynouard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier DP n° 07511623V0260
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511623V0260, accordée le 14 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 rue Raynouard. SAINT-JEAN DE PASSY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 606 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CJ 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Raynouard, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 6 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 m² à 6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
| Total | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
| Total locaux | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-JEAN DE PASSY, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839623725
- SIRET
- 83962372500018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SAINT-JEAN DE PASSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CJ 6 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raynouard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raynouard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.