Permis de construire n° 07511623V0053 à Paris pour 260 m² de locaux, 63 rue Raynouard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 07511623V0053
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511623V0053 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé 63 rue Raynouard. SAINT-JEAN DE PASSY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 40, CD 45. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Raynouard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 860 m² à 1 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
| Total | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-JEAN DE PASSY, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839623725
- SIRET
- 83962372500018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SAINT-JEAN DE PASSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CD 40, CD 45 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raynouard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raynouard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.