Permis de construire n° 07511623V0053 à Paris pour 260 m² de locaux, 63 Rue Raynouard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 07511623V0053
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511623V0053 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé 63 Rue Raynouard. SAINT-JEAN DE PASSY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD40, CD45. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
| Total | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 860 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839623725
- SIRET
- 83962372500018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SAINT-JEAN DE PASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |