Déclaration préalable Locaux N° 07511523V0034

Déclaration préalable n° 07511523V0034 à Paris pour 21 m² de locaux, 22 Rue Jean Maridor

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 07511523V0034

Demandeur

AD VITAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511523V0034 a été accordée le 17 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Jean Maridor. Le demandeur déclaré est AD VITAM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EU26. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EU26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD VITAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844322594
SIRET
84432259400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Jean Maridor, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AD VITAM et accordée le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511523V0034, instruit par la commune de Paris.

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