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Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0721

Déclaration préalable n° 07511622V0721 à Paris pour 56 m² de locaux, 55 Rue Raynouard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 55 Rue Raynouard, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511622V0721, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 07511622V0721

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511622V0721 porte sur un projet situé 55 Rue Raynouard.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CJ57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²
Total	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
dont Hôtels	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Autres activités	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
dont Bureaux	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total locaux	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511622V0721
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 55 Rue Raynouard, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511622V0721, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510822V0018 Locaux Commencé

277 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 déc. 2022 1 004 m² SDP 277 SH

PC n°07510822V0036 Locaux Commencé

38 Rue De Ponthieu

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 déc. 2022 689 m² SDP

PC n°07511222V0019 Mixte Autorisé

38 Boulevard Soult

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 déc. 2022 6 264 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°07511922V0012 Locaux Autorisé

78 Avenue Secretan

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 déc. 2022 72 m² SDP

DP n°07511722V0833 Locaux Autorisé

31 Rue De Chazelles

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 déc. 2022 40 m² SDP

DP n°07510922V0545 Logement Autorisé

11 Rue De Clichy

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 déc. 2022 158 m² SDP

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