Déclaration préalable n° 07511516V0262 à Paris pour 7 m² de locaux, 116 rue Lecourbe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 juillet 2016
Dossier DP n° 07511516V0262
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511516V0262, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 116 rue Lecourbe. CREDIT LYONNAIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 448 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 52. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Lecourbe, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 318 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 325 m² |
| Total | 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 325 m² |
| Total locaux | 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREDIT LYONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Villejuif Cedex. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954509741
- SIRET
- 95450974103437
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLEJUIF CEDEX (94811)
Autres dossiers de CREDIT LYONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lecourbe à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lecourbe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.