Déclaration préalable Locaux N° 07511716V0294

Déclaration préalable n° 07511716V0294 à Paris pour 356 m² de locaux, 12 rue Lantiez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 07511716V0294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511716V0294 a été accordée le 1 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Lantiez.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DN 36. La voie, rue Lantiez, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 356 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 433 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 433 m²
Total 433 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 77 m²
dont Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 77 m²
Total locaux 433 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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