Permis de construire à Paris pour 4 785 m² de logement et locaux - 190 Rue Lecourbe
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 19 juillet 2024 · Dossier PC n° 07511523V0045 · Demandeur : SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511523V0045, délivré le 19 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 190 Rue Lecourbe, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 32 T2, 29 T3, 2 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 32 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 2 436 m² | 2 139 m² | 303 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 753 m² |
| Locaux | 3 492 m² | 32 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 139 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 3 973 m² | 2 468 m² | 2 139 m² | 1 656 m² | 2 139 m² | 812 m² | 4 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 3 036 m² | 32 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 746 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 3 492 m² | 32 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 139 m² | 0 m² | 32 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 32 | 29 | 2 | 3 | - | 78 |
| 15,4 % | 41,0 % | 37,2 % | 2,6 % | 3,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511523V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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