Permis de construire n° 07511523V0045 à Paris pour 4 607 m² de logement et locaux, 190 rue Lecourbe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 07511523V0045
Demandeur
SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511523V0045 a été délivré le 19 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 190 rue Lecourbe. La société de programme immobilier SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 78 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 25 des 78 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 139 m² issus de transformation sur un terrain de 1 968 m². Le dossier déclare aussi 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BQ 4. Sur la même voie, rue Lecourbe, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 13 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 436 m² à construire et 2 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 746 m² de commerce et activités de service et 393 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 973 m² à 4 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 2 436 m² | 2 139 m² | 303 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 753 m² |
| Locaux | 3 492 m² | 32 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 139 m² | -3 460 m² | 32 m² |
| Total | 3 973 m² | 2 468 m² | 2 139 m² | 1 656 m² | 2 139 m² | 812 m² | 4 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 036 m² | 32 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 746 m² | -3 004 m² | 32 m² |
| Autres activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 393 m² | -456 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 393 m² | -456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 492 m² | 32 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 139 m² | -3 460 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 44 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 32 | 29 | 2 | 3 | - | 78 |
| 15,4 % | 41,0 % | 37,2 % | 2,6 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 78 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 977837640
- SIRET
- 97783764000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511523V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lecourbe à Paris (75000)
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