Permis de construire Locaux N° 07510315V0021

Permis de construire n° 07510315V0021 à Paris pour 193 m² de locaux, 28 place des Vosges

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 07510315V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510315V0021 a été délivré le 5 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 28 place des Vosges.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, place des Vosges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 396 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 366 m² à 2 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Locaux 2 203 m² 30 m² 163 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 396 m²
Total 2 366 m² 30 m² 163 m² 0 m² 163 m² 30 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 203 m² 30 m² 163 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 396 m²
dont Hôtels 2 203 m² 30 m² 163 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 396 m²
Total locaux 2 203 m² 30 m² 163 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510315V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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