Déclaration préalable Locaux N° 07510816V0027

Déclaration préalable n° 07510816V0027 à Paris pour 16 m² de locaux, 23 avenue des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier DP n° 07510816V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0027 porte sur un projet situé 23 avenue des Champs Elysees.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 507 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AQ 74. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Champs Elysees, compte 72 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 507 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 2 058 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 058 m² à 2 066 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 058 m² 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 8 m² 2 066 m²
Total 2 058 m² 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 8 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 704 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 712 m²
Autres activités 354 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 354 m²
dont Bureaux 354 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 354 m²
Total locaux 2 058 m² 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 8 m² 2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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