Permis de construire Locaux N° 03018923P0214

Permis de construire n° 03018923P0214 à Nîmes pour 20 m² de locaux, 248 Rue Du Forez

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0214

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018923P0214, délivré le 7 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 248 Rue Du Forez. Le demandeur déclaré est CREDIT LYONNAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HK288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 456 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 202 m²
Total 182 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 202 m²
Total locaux 182 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974137971
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 248 Rue Du Forez, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT LYONNAIS et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0214, déposé en mairie de Nîmes.

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