Déclaration préalable Locaux N° 07511523V0674

Déclaration préalable n° 07511523V0674 à Paris pour 406 m² de locaux, 29 rue Lecourbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier DP n° 07511523V0674

Demandeur

IMMOLUXE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511523V0674 a été accordée le 23 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 29 rue Lecourbe. Le dossier a été déposé par IMMOLUXE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 406 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 195 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lecourbe, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 406 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 406 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOLUXE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 08. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

IMMOLUXE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814665717
SIRET
81466571700017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de IMMOLUXE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0674
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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