Déclaration préalable n° 07510823V0513 à Paris pour 20 m² de locaux, 36 rue de l'Arcade
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2023
Dossier DP n° 07510823V0513
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510823V0513 a été accordée le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 36 rue de l'Arcade.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 55. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Arcade, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2026.
Autorisation
15 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 521 m² à 1 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 20 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -109 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 521 m² | 20 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -109 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 521 m² | 20 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -109 m² | 1 412 m² |
| dont Bureaux | 1 521 m² | 20 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -109 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 20 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -109 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BS 55 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Arcade à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Arcade depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.