Permis de construire n° 07510723V0017 à Paris pour 534 m² de logement, 4 rue Jean Nicot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2023
Dossier PC n° 07510723V0017
Demandeur
GROUPE CHERPANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510723V0017 porte sur un projet situé 4 rue Jean Nicot. GROUPE CHERPANTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 536 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Nicot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 534 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 025 m² à 1 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 704 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 238 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| Total | 1 025 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 559 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE CHERPANTIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPE CHERPANTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397478504
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)
Autres dossiers de GROUPE CHERPANTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510723V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 14/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CM 7 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Nicot à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Jean Nicot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.