Permis de construire n° 07511119V0034 à Paris pour 495 m² de locaux, 149 rue de Charonne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07511119V0034
Demandeur
COGEDIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511119V0034 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 149 rue de Charonne. Le dossier a été déposé par COGEDIAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 553 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, rue de Charonne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 495 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 495 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total locaux | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEDIAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
COGEDIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477485593
- SIRET
- 47748559300016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511119V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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