Permis de construire Locaux N° 07511119V0034

Permis de construire n° 07511119V0034 à Paris pour 495 m² de locaux, 149 Rue De Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07511119V0034

Demandeur

COGEDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511119V0034 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 149 Rue De Charonne. Le dossier a été déposé par COGEDIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²
Total 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²
Total locaux 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477485593
SIRET
47748559300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511119V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 149 Rue De Charonne, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIAL ; la décision est intervenue le 30 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511119V0034, déposé en mairie de Paris.

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