Déclaration préalable Logement N° 07510824V0463

Déclaration préalable n° 07510824V0463 à Paris pour 71 m² de logement, 18 rue de l'Arcade

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2024

Dossier DP n° 07510824V0463

Demandeur

SCI VILLA LAFERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510824V0463, accordée le 15 septembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue de l'Arcade. La demande émane de SCI VILLA LAFERRIERE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2025, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 131. Sur la même voie, rue de l'Arcade, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/01/2026
Autorisation
15/09/2024
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 729 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 800 m²
Locaux 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 1 103 m²
Total 1 903 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 903 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLA LAFERRIERE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VILLA LAFERRIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379730609
SIRET
37973060900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0463
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 septembre 2024
Date de dépôt 26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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