Déclaration préalable Locaux N° 07510824V0596

Déclaration préalable n° 07510824V0596 à Paris pour 18 m² de locaux, 60 Rue De L'arcade

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 07510824V0596

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510824V0596 a été accordée le 21 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue De L'arcade.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 1 069 m²
Total 1 076 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 076 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 1 069 m²
dont Bureaux 1 076 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 1 069 m²
Total locaux 1 076 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0596
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Rue De L'arcade, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510824V0596, déposé en mairie de Paris.

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