Permis de construire Locaux N° 07510822V0068

Permis de construire n° 07510822V0068 à Paris pour 847 m² de locaux, 25 rue de Ponthieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PC n° 07510822V0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0068 a été délivré le 15 octobre 2023, pour un projet situé 25 rue de Ponthieu.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 741 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 660 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 68. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Ponthieu, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire et 660 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 660 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 660 m² parmi les 974 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 974 m² à 848 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 187 m² 660 m² 313 m² 660 m² -126 m² 848 m²
Total 974 m² 187 m² 660 m² 313 m² 660 m² -126 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 0 m² 0 m² 313 m² 660 m² -973 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 187 m² 660 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total locaux 974 m² 187 m² 660 m² 313 m² 660 m² -126 m² 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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