Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510823V0020

Permis de démolir n° 07510823V0020 à Paris, 36 Rue De L'arcade

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 07510823V0020

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510823V0020 a été délivré le 8 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue De L'arcade. Le demandeur déclaré est MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

La parcelle concernée s'étend sur 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 309 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320797913
SIRET
32079791300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510823V0020
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De L'arcade à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et autorisée le 8 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0020, déposé en mairie de Paris.

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