Permis de construire Locaux N° 07511623V0008

Permis de construire n° 07511623V0008 à Paris pour 171 m² de locaux, 24 rue du Commandant Guilbaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PC n° 07511623V0008

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511623V0008 a été délivré le 15 octobre 2023, pour un projet situé 24 rue du Commandant Guilbaud. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 189 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 1. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commandant Guilbaud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 189 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 97 m² à 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 171 m² 0 m² 12 m² 0 m² 159 m² 256 m²
Total 97 m² 171 m² 0 m² 12 m² 0 m² 159 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 171 m² 0 m² 12 m² 0 m² 159 m² 256 m²
Total locaux 97 m² 171 m² 0 m² 12 m² 0 m² 159 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379538440
SIRET
37953844000015
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511623V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AW 1 à Paris (75000)

Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Guilbaud à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris