Déclaration préalable n° 07510823V0488 à Paris pour 13 m² de locaux, 4 Rond-Point des Champs Elys
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2023
Dossier DP n° 07510823V0488
Demandeur
ICICLE PARIS MODE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510823V0488 a été accordée le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rond-Point des Champs Elys. Le projet est porté par ICICLE PARIS MODE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 813 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Rond-Point des Champs Elys, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 813 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 m² de commerce et activités de service et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 623 m² à 636 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 636 m² |
| Total | 623 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 391 m² |
| Autres activités | 241 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 245 m² |
| Total locaux | 623 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICICLE PARIS MODE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.
Demandeur
ICICLE PARIS MODE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793693052
- SIRET
- 79369305200011
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0488 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BH 45 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rond-Point des Champs Elys à Paris (75000)
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