Déclaration préalable Locaux N° 07510224V0152

Déclaration préalable n° 07510224V0152 à Paris pour 20 m² de locaux, 26 Rue Etienne Marcel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 07510224V0152

Demandeur

FONCIERE MADHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510224V0152, accordée le 9 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Etienne Marcel. La demande émane de FONCIERE MADHIA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 225 m²
Total 205 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 225 m²
Total locaux 205 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MADHIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
753307743
SIRET
75330774300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (7516)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510224V0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Etienne Marcel, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONCIERE MADHIA et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510224V0152, déposé en mairie de Paris.

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