Déclaration préalable n° 07510224V0152 à Paris pour 20 m² de locaux, 26 rue Etienne Marcel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 07510224V0152
Demandeur
FONCIERE MADHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510224V0152, accordée le 9 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Etienne Marcel. La demande émane de FONCIERE MADHIA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 118. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 205 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 225 m² |
| Total | 205 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 225 m² |
| Total locaux | 205 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE MADHIA, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE MADHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753307743
- SIRET
- 75330774300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (7516)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510224V0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Paris (75000)
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