Déclaration préalable Locaux N° 07510223V0467

Déclaration préalable n° 07510223V0467 à Paris pour 198 m² de locaux, 32 Rue Etienne Marcel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier DP n° 07510223V0467

Demandeur

VICTOIRE IMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510223V0467 a été accordée le 6 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Etienne Marcel. Le demandeur déclaré est VICTOIRE IMMO 1.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE IMMO 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388108607
SIRET
38810860700051
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0467
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Etienne Marcel, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VICTOIRE IMMO 1 et accordée le 6 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510223V0467, instruit par la commune de Paris.

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