Déclaration préalable n° 07510223V0467 à Paris pour 198 m² de locaux, 32 rue Etienne Marcel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier DP n° 07510223V0467
Demandeur
VICTOIRE IMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510223V0467 a été accordée le 6 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue Etienne Marcel. VICTOIRE IMMO 1 porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 70. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Etienne Marcel, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICTOIRE IMMO 1, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VICTOIRE IMMO 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388108607
- SIRET
- 38810860700051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de VICTOIRE IMMO 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0467 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AK 70 à Paris (75000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Paris (75000)
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