Déclaration préalable n° 07510217V0125 à Paris pour 173 m² de locaux, 32 rue Etienne Marcel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier DP n° 07510217V0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510217V0125 porte sur un projet situé 32 rue Etienne Marcel.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 415 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 70. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Etienne Marcel, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 1 442 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² |
| Locaux | 1 442 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 442 m² |
| Total | 2 380 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 863 m² |
| Autres activités | 406 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 579 m² |
| dont Bureaux | 406 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 579 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510217V0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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