Permis de construire Locaux N° 07511518V0008

Permis de construire n° 07511518V0008 à Paris pour 47 m² de locaux, 32 Rue Des Bergers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2018

Dossier PC n° 07511518V0008

Demandeur

VITOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0008 a été délivré le 1 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Des Bergers. Le projet est porté par VITOVA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FV71. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831908272
SIRET
83190827200022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Des Bergers, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITOVA et accordé le 1 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511518V0008, instruit par la commune de Paris.

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