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Permis de construire Locaux N° 07510122V0017

Permis de construire n° 07510122V0017 à Paris pour 1 969 m² de locaux, 51 Rue Etienne Marcel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 51 Rue Etienne Marcel, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VICTOIRES 7 et accordée le 7 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510122V0017, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 07510122V0017

Demandeur

SCI VICTOIRES 7

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510122V0017, délivré le 7 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Etienne Marcel. Le demandeur déclaré est SCI VICTOIRES 7.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 133 m²	86 m²	1 883 m²	136 m²	1 883 m²	-50 m²	2 083 m²
Total	2 133 m²	86 m²	1 883 m²	136 m²	1 883 m²	-50 m²	2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	813 m²	86 m²	1 883 m²	136 m²	563 m²	1 270 m²	2 083 m²
dont Hôtels	0 m²	86 m²	1 883 m²	0 m²	0 m²	1 969 m²	1 969 m²
Autres activités	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	-1 320 m²	0 m²
dont Bureaux	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	-1 320 m²	0 m²
Total locaux	2 133 m²	86 m²	1 883 m²	136 m²	1 883 m²	-50 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 86 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOIRES 7

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453675126
SIRET: 45367512600040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510122V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 51 Rue Etienne Marcel, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VICTOIRES 7 et accordée le 7 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510122V0017, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511821V0008 Locaux Commencé

149 Rue Du Mont Cenis

Paris (75000)

Transformation avec extension

05 oct. 2022 1 195 m² SDP

PC n°07510322V0008 Locaux Autorisé

157 Rue Saint Martin

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 oct. 2022 38 m² SDP LES CAVES TISSANDIER

DP n°07510822V0481 Locaux Terminé

15 Avenue De Messine

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 oct. 2022 115 m² SDP

PC n°07511721V0017 Locaux Commencé

24 Rue De Tilsitt

Paris (75000)

Transformation avec extension

07 oct. 2022 1 740 m² SDP

DP n°07511822V0451 Locaux Autorisé

12 Rue Norvins

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2022 42 m² SDP 12 NORVINS

DP n°07510122V0195 Locaux Autorisé

31 Avenue De L' Opera

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 oct. 2022 24 m² SDP

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