Déclaration préalable n° 07510214V0002 à Paris pour 1 311 m² de logement, 107 boulevard de Sebastopol
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier DP n° 07510214V0002
Demandeur
SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510214V0002, accordée le 17 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 107 boulevard de Sebastopol. La demande émane de SA HLM LOGIS TRANSPORTS.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 431 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 305 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Sebastopol, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 1 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 305 m² parmi les 1 337 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 495 m² à 2 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 337 m² | 6 m² | 1 305 m² | 32 m² | 1 305 m² | -26 m² | 1 311 m² |
| Locaux | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² |
| Total | 2 495 m² | 6 m² | 1 305 m² | 32 m² | 1 305 m² | -26 m² | 2 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | 6 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 23,5 % | 35,3 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HLM LOGIS TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592025811
- SIRET
- 59202581100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 76 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Sebastopol à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Sebastopol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.