Déclaration préalable à Paris pour 2 469 m² de logement - 107 Boulevard De Sebastopol
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 17 juin 2014 · Dossier DP n° 07510214V0002 · Demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510214V0002, accordée le 17 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 107 Boulevard De Sebastopol, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 337 m² | 6 m² | 1 305 m² | 32 m² | 1 305 m² | 0 m² | 1 311 m² |
| Locaux | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² |
| Total | 2 495 m² | 6 m² | 1 305 m² | 32 m² | 1 305 m² | 0 m² | 2 469 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | 6 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 23,5 % | 35,3 % | 35,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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