Permis de construire n° 07510512V0021 à Paris pour 10 520 m² de logement et locaux, 36 rue des Fosses Saint-Berna
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07510512V0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510512V0021, délivré le 17 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 rue des Fosses Saint-Berna.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 132 logements, dont un logement individuel et 131 appartements neufs, après démolition des 12 103 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 132 logements. Le dossier déclare 9 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 38, AH 51, AH 56. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fosses Saint-Berna, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 103 m² existants et construit 10 520 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 132 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 314 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 573 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 12 103 m² à 10 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 573 m² | 9 206 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 7 633 m² | 9 206 m² |
| Locaux | 10 530 m² | 1 314 m² | 0 m² | 10 530 m² | 0 m² | -9 216 m² | 1 314 m² |
| Total | 12 103 m² | 10 520 m² | 0 m² | 12 103 m² | 0 m² | -1 583 m² | 10 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 530 m² | 1 314 m² | 0 m² | 10 530 m² | 0 m² | -9 216 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 10 530 m² | 1 314 m² | 0 m² | 10 530 m² | 0 m² | -9 216 m² | 1 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 131 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 131 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 34 | 46 | 21 | 9 | - | 132 |
| 16,7 % | 25,8 % | 34,8 % | 15,9 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 132 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510512V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 38, AH 51, AH 56 à Paris (75000)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fosses Saint-Berna à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fosses Saint-Berna depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.