Permis de construire Mixte N° 07510512V0021

Permis de construire n° 07510512V0021 à Paris pour 10 520 m² de logement et locaux, 36 rue des Fosses Saint-Berna

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 07510512V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510512V0021, délivré le 17 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 rue des Fosses Saint-Berna.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 132 logements, dont un logement individuel et 131 appartements neufs, après démolition des 12 103 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 132 logements. Le dossier déclare 9 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 38, AH 51, AH 56. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fosses Saint-Berna, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

12 103 m²

Surface créée

10 520 m²

Variation nette

-1 583 m²

Surface totale après

10 520 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
12/12/2015
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 38 AH 51 AH 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 103 m² existants et construit 10 520 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

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Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 132 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 314 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 573 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 12 103 m² à 10 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 573 m² 9 206 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 7 633 m² 9 206 m²
Locaux 10 530 m² 1 314 m² 0 m² 10 530 m² 0 m² -9 216 m² 1 314 m²
Total 12 103 m² 10 520 m² 0 m² 12 103 m² 0 m² -1 583 m² 10 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 530 m² 1 314 m² 0 m² 10 530 m² 0 m² -9 216 m² 1 314 m²
Total locaux 10 530 m² 1 314 m² 0 m² 10 530 m² 0 m² -9 216 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 131 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements individuels 1
Logements collectifs 131
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 34 46 21 9 - 132
16,7 % 25,8 % 34,8 % 15,9 % 6,8 % - 100,0 %

Financement et aides

28 des 132 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510512V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 12/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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