Déclaration préalable Locaux N° 07511114V0240

Déclaration préalable n° 07511114V0240 à Paris pour 289 m² de locaux, 9 Cite Voltaire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier DP n° 07511114V0240

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511114V0240 a été accordée le 16 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Cite Voltaire.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 472 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 255. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Cite Voltaire, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 472 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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