À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511714V0127 a été accordée le 17 juin 2014, pour un projet situé 25 avenue de Saint Ouen.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 3 111 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DL 138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Saint Ouen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 111 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/06/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Locaux	18 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Total	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511714V0127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	17/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle DL 138 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07511726V0005 Autorisé

25 avenue de Saint-Ouen

Parcelle DL 138 à Paris (75000)

26/06/2026 3 111 m² terrain ATELIER D'ARCHITECTURE EX MATERIA

Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Saint Ouen à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue de Saint Ouen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511713V1673 Logement Autorisé

7 avenue de Saint Ouen

Paris (75000)

Transformation sans extension

10/01/2014 56 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510214V0002 Logement Autorisé

107 boulevard de Sebastopol

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 juin 2014 1 311 m² SDP SA HLM LOGIS TRANSPORTS

PC n°07510314V0001 Locaux Commencé

31 rue Charlot

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 juin 2014 465 m² SDP

PC n°07510512V0021 Mixte Commencé

36 rue des Fosses Saint-Berna

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 juin 2014 10 520 m² SDP

PC n°07510513V1028 Locaux Autorisé

23 rue du Cardinal Lemoine

Paris (75000)

Diminution sans transformation

18 juin 2014 2 m² SDP

DP n°07511414V0154 Logement Autorisé

37 rue de la Tombe Issoire

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juin 2014 29 m² SDP

DP n°07511414V0190 Locaux Autorisé

36 rue Liancourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juin 2014 215 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations