Permis de construire Logement N° 07512013V1040

Permis de construire n° 07512013V1040 à Paris pour 379 m² de logement, 8 rue Etienne Dolet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 07512013V1040

Demandeur

VILLA COMEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512013V1040 porte sur un projet situé 8 rue Etienne Dolet. Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA COMEDIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 110 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m², soit 54 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Etienne Dolet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2019
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 379 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 379 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 379 m² 0 m² 110 m² 0 m² 269 m² 379 m²
Total 110 m² 379 m² 0 m² 110 m² 0 m² 269 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 - 1 - - 7
14,3 % 71,4 % - 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA COMEDIA, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

VILLA COMEDIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833760358
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512013V1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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