Déclaration préalable Locaux N° 07510324V0155

Déclaration préalable à Paris pour 19 m² de locaux - 92 Boulevard De Sebastopol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 07510324V0155

Demandeur

BOBOIS D'AUJOURD'HUI

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510324V0155, accordée le 9 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 92 Boulevard De Sebastopol, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOBOIS D'AUJOURD'HUI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 19 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 990 m²
Total 1 027 m² 19 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 027 m² 19 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBOIS D'AUJOURD'HUI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572076206
SIRET
57207620600018
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Boulevard De Sebastopol, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOBOIS D'AUJOURD'HUI et accordée le 9 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510324V0155, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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