Déclaration préalable n° 07314414R5027 à Val-Cenis pour 663 m² de logement et locaux, rue Saint-Landry
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier DP n° 07314414R5027
Demandeur
SCI MARECOLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07314414R5027 a été accordée le 11 février 2015, pour un projet situé rue Saint-Landry. Le dossier a été déposé par SCI MARECOLLET.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 146 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 426 m² issus de transformation. Les locaux représentent 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1428. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Landry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 651 m² de commerce et activités de service (dont 651 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 828 m² à 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 12 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 549 m² |
| Locaux | 717 m² | 0 m² | 225 m² | 66 m² | 651 m² | -492 m² | 225 m² |
| Total | 828 m² | 12 m² | 651 m² | 66 m² | 651 m² | -54 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 717 m² | 0 m² | 225 m² | 66 m² | 651 m² | -492 m² | 225 m² |
| dont Hôtels | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 651 m² | -717 m² | 0 m² |
| Total locaux | 717 m² | 0 m² | 225 m² | 66 m² | 651 m² | -492 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | 1 | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARECOLLET, dont l'adresse déclarée est à Lanslevillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MARECOLLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442980405
- SIRET
- 44298040500025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANSLEVILLARD (73480)
Autres dossiers de SCI MARECOLLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314414R5027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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