Déclaration préalable Mixte N° 07314414R5027

Déclaration préalable n° 07314414R5027 à Val-Cenis pour 663 m² de logement et locaux, rue Saint-Landry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier DP n° 07314414R5027

Demandeur

SCI MARECOLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07314414R5027 a été accordée le 11 février 2015, pour un projet situé rue Saint-Landry. Le dossier a été déposé par SCI MARECOLLET.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 146 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 426 m² issus de transformation. Les locaux représentent 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1428. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Landry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
23/01/2020
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 651 m² de commerce et activités de service (dont 651 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 828 m² à 774 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 12 m² 426 m² 0 m² 0 m² 438 m² 549 m²
Locaux 717 m² 0 m² 225 m² 66 m² 651 m² -492 m² 225 m²
Total 828 m² 12 m² 651 m² 66 m² 651 m² -54 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 0 m² 225 m² 66 m² 651 m² -492 m² 225 m²
dont Hôtels 717 m² 0 m² 0 m² 66 m² 651 m² -717 m² 0 m²
Total locaux 717 m² 0 m² 225 m² 66 m² 651 m² -492 m² 225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - 1 - 6
- - 83,3 % - 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARECOLLET, dont l'adresse déclarée est à Lanslevillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MARECOLLET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442980405
SIRET
44298040500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LANSLEVILLARD (73480)

Autres dossiers de SCI MARECOLLET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314414R5027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 23/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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