Déclaration préalable à Val-Cenis pour 774 m² de logement et locaux - Rue Saint-Landry
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 février 2015 · Dossier DP n° 07314414R5027 · Demandeur : SCI MARECOLLET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07314414R5027, accordée le 11 février 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint-Landry, Val-Cenis (73480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MARECOLLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1428.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-Cenis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 12 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 549 m² |
| Locaux | 717 m² | 0 m² | 225 m² | 66 m² | 651 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 828 m² | 12 m² | 651 m² | 66 m² | 651 m² | 0 m² | 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 717 m² | 0 m² | 225 m² | 66 m² | 651 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | 1 | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314414R5027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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